Informations Légales & CGV

Section I — Mentions légales

Nom du service : New Hope Territories

Responsable de publication : exploitant particulier de New Hope Territories.

Adresse e-mail de contact : NewHopeTerritories@proton.me

Support : Ballour sur le Discord officiel du serveur ou ouverture d'un ticket.

Hébergement du site : le présent site est hébergé par :
AD-SPI — micro-entreprise de services informatiques et d'hébergement
Adresse : 94600 Choisy-le-Roi
SIREN : 919 671 040
Téléphone : 06 16 19 42 64
E-mail : info@ad-spi.fr

L'infrastructure d'hébergement utilisée par AD-SPI est installée dans un centre de données OVHcloud situé à Strasbourg, en France.
OVH Groupe SA — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

New Hope Territories est un serveur communautaire RedM exploité à titre particulier. Le responsable se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou du serveur pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de fonctionnement.

New Hope Territories n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Rockstar Games, Take-Two Interactive, Cfx.re ou RedM. Les marques, noms et éléments appartenant à ces sociétés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Section II — Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur la boutique officielle de New Hope Territories.

La boutique permet aux joueurs d'obtenir des avantages numériques utilisables exclusivement sur le serveur RedM New Hope Territories. Ces avantages n'ont aucune valeur monétaire en dehors du serveur.

2. Soutien au serveur

Les achats réalisés sur cette boutique constituent avant tout une contribution destinée à financer le fonctionnement, le développement et l'amélioration du serveur. La boutique n'est pas conçue comme un système « Pay-to-Win ».

La quasi-totalité des objets proposés peut également être obtenue en jouant sur le serveur, à l'exception de certains services spécifiques (par exemple la location de maisons ou certains services particuliers).

3. Compte joueur

L'acheteur est responsable des informations qu'il fournit lors de sa commande. Toute erreur concernant l'identifiant ou les informations nécessaires à la livraison relève de la responsabilité de l'acheteur.

4. Mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans déclarent effectuer leurs achats avec l'autorisation préalable de leur représentant légal.

Au moment de la commande, l'acheteur confirme, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il est majeur ou qu'il dispose de l'autorisation de son représentant légal. À défaut de cette confirmation, la commande ne peut être validée.

Conformément au droit français, un contrat conclu par un mineur non émancipé sans l'autorisation de son représentant légal peut être frappé de nullité relative, laquelle ne peut être invoquée que par ce représentant légal (voir article 8).

5. Livraison

Les produits numériques sont généralement livrés automatiquement quelques minutes après la validation du paiement. En cas de problème technique, la livraison pourra être retardée.

Si vous ne recevez pas votre achat dans un délai raisonnable, vous pouvez ouvrir un ticket sur notre serveur Discord.

6. Produits numériques

Tous les produits vendus sont des contenus numériques destinés exclusivement au serveur New Hope Territories. Ils ne peuvent être : échangés contre de l'argent, revendus, transférés vers un autre serveur, ni convertis en valeur réelle.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contenus numériques ne s'applique plus dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant votre commande, vous acceptez que la livraison du contenu numérique débute immédiatement et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le contenu délivré.

8. Politique de remboursement

Les achats sont considérés comme définitifs une fois les avantages numériques livrés. Aucun remboursement ne sera effectué notamment en cas de changement d'avis, de bannissement du joueur, d'arrêt volontaire de jouer ou d'erreur de choix du produit.

Un remboursement pourra néanmoins être envisagé uniquement en cas de double paiement ou d'erreur technique empêchant définitivement la livraison.

Par exception, lorsqu'un achat a été effectué par un mineur non émancipé sans l'autorisation de son représentant légal, la demande présentée par ce dernier sera examinée conformément au droit applicable. Cette disposition, d'ordre public, prévaut sur les cas d'exclusion de remboursement énoncés ci-dessus.

9. Suspension ou bannissement

Tout joueur sanctionné pour non-respect du règlement du serveur conserve la responsabilité de ses achats. Un bannissement, même définitif, ne donne droit à aucun remboursement.

10. Disponibilité des services

L'équipe New Hope Territories s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du serveur. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

11. Modification des avantages

Afin d'assurer l'équilibre du serveur, l'équipe se réserve le droit de modifier les caractéristiques des avantages proposés, sans que cela constitue un motif de remboursement.

12. Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement des paiements sont gérées par Tebex. New Hope Territories ne collecte que les informations strictement nécessaires au traitement des commandes et à l'assistance des joueurs.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande, contactez l'équipe via le serveur Discord officiel de New Hope Territories. Vous pouvez également écrire à NewHopeTerritories@proton.me, contacter Ballour sur le Discord du serveur ou ouvrir un ticket.

14. Acceptation

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Section III — Politique de confidentialité (RGPD)

New Hope Territories limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la sécurité, à la gestion du support et à l'assistance des joueurs.

Les paiements et les données nécessaires à leur traitement sont gérés par Tebex selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. New Hope Territories n'a pas accès aux données bancaires complètes des acheteurs.

Les données pouvant être traitées comprennent notamment l'identifiant du joueur, les informations liées à une commande, l'adresse e-mail fournie, les échanges avec le support et les informations techniques nécessaires à la sécurité du service.

Ces données ne sont pas vendues. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou de sécurité applicables.

Pour exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition concernant les données directement traitées par New Hope Territories, contactez NewHopeTerritories@proton.me, Ballour sur le Discord du serveur ou ouvrez un ticket.

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé, sans partage avec des tiers, sans cookie de suivi et avec adresses IP anonymisées.

Section IV — Politique de remboursement

Les achats sont considérés comme définitifs après la livraison des avantages numériques.

Aucun remboursement n'est accordé en cas de changement d'avis, de bannissement, d'arrêt volontaire de jouer ou d'erreur de choix du produit.

Une demande pourra uniquement être examinée en cas de double paiement ou d'erreur technique empêchant définitivement la livraison, ainsi que dans le cas d'un achat effectué par un mineur non émancipé sans autorisation de son représentant légal (voir article 8 des CGV).

Pour toute demande, contactez NewHopeTerritories@proton.me, Ballour sur le Discord officiel ou ouvrez un ticket en joignant les informations utiles relatives à la commande.